STATUTS DU SPELEO-CLUB MONT D’OR

 

 

I – OBJET ET COMPOSITION  DE L’ASSOCIATION

 

Article 1 :

L’association dite « Spéléo-club Mont d’Or » fondée en1983 a pour objet la pratique de la spéléologie et la découverte du monde souterrain.

Sa durée est illimitée.

Elle a son siège à la Mairie de Jougne.

Elle  a été déclarée à la préfecture de Pontarlier sous le n° 1474 le 30 Mai 1983 (journal officiel du 16 Juin 1983).

 

Article 2 :

Les moyens d’action de l’association sont :

• La tenue d’assemblées périodiques, les séances d’entraînement, des sorties de mise en pratique, des sorties de travail, des sorties de prospection, des séances diapositives, photographiques, cinémas.
• L’association s’interdit toutes discussions ou manifestations à caractère politique ou religieuse.

 

Article 3 :

L’association se compose de membres actifs et de membre sympathisants.

Pour être membre, il faut être présenté par un membre de l’association, et payer sa cotisation.

Les taux de cotisation sont fixés par l’assemblée générale.

 

Article 4 :

La qualité de membre se perd :

• par la démission écrite,
• par la radiation prononcée pour non payement de la cotisation ou faute grave.

L’exclusion ne pourra être prononcée qu’après délibération de tous les membres actifs réunis dans une assemblée générale extraordinaire.

 

 

II – AFFILIATIONS

 

Article 5 :

L’association est affiliée à la Fédération Française de Spéléologie, 28 rue Delandine 69002 Lyon.

Elle s’engage à se conformer entièrement aux statuts et règlements de sa Fédération ainsi qu’à ceux du Comité Départementale du Doubs.

 

 

III – ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

 

Article 6 :

Le comité de direction de l’association est composé de 3 membres élus au scrutin proportionnel pour 3 ans par l’assemblée générale.

Est électeur tout membre pratiquant depuis 6 mois au moins, sans limite d’âge.

Est éligible au comité de direction toute personne de nationalité Française, âgé de 18 ans au moins au jour de l’élection, ayant au minimum 12 mois d’ancienneté et de pratique au sein de notre association.

Les membres du comité sortant sont rééligibles.

Le comité de direction élit à chaque renouvellement son bureau comprenant : le Président, le Secrétaire, le Trésorier.

Les membres du comité de direction ne peuvent recevoir de rétribution en cette qualité, ils sont bénévoles.

 

Article 7 :

Le comité se réunit sur convocation du Président.

Tout membre du comité qui aura sans excuse manqué à trois réunions consécutives, sera considéré comme démissionnaire.

Il sera tenu un procès-verbal des séances.

 

Article 8 :

L’assemblée générale fixera les dépenses à faire pour l’achat ou le remplacement du matériel collectif, ainsi que le dédommagement de frais contractés par les membres du bureau, lors de démarches dans l’intérêt de l’association.

 

Article 9 :

Les assemblées générales se réuniront sur convocation du comité de direction, chaque fois que celui-ci le jugera nécessaire.

Son ordre du jour sera fixé par le bureau et exceptionnellement sur demande écrite, envoyée 48 heures au moins avant la date de l’assemblée.

 

Article 10 :

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres de l’association.

Toutefois, pour la validité des décisions, l’assemblée devra être représentée par le quart au moins des membres inscrits.

Si cette condition n’est pas satisfaite, une seconde réunion sera programmée 7 jours plus tard, et la délibération sera faite quelque soit le nombre des membres présents.

 

Article 11 :

Les dépenses sont ordonnancées par le Président et le Trésorier.

L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son Président ou, à défaut, par un membre du comité de direction habilité à cet effet par le comité.

 

Article 12 :

Les statuts seront modifiés par acceptation des 2/3 des membres actifs de l’association.

 

Article 13 :

En cas de dissolution, par quelque mode que se soit, le comité se charge de la liquidation des biens et de la répartition de l’actif à une ou plusieurs associations, régies par la loi de 1901.

 

Article 14 :

Le Président doit effectuer à la sous-préfecture les déclarations prévues à l’article 3 du décret 1er Août 1901 portant le règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 1er Juillet 1901 et concernant :

• Les modifications de statuts.
• Les changements de titre de l’association.
• Le transfert du siège social.
• Les changements survenus au sein du comité de direction.

 

Article 15 :

Les règlements intérieurs sont préparés par le comité et adopté par l’assemblée générale.

Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée générale tenue à Jougne le 16 Mai 1983 sous la Présidence de Monsieur Gogo Gérard, assisté de Madame Picard Martine.

 

 

NUMEROS D’AGREMENT

 

Le Spéléo-club Mont d’Or est agréé Jeunesse et Sport sous le n°25.S.489

APS : N° ET 000079

SIREN : N° 447 829 078

SIRET : N° 447 829 078 00016

APE : 8551Z